L’identification, une obligation légale

Pourquoi identifier son chat ?

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 – art. 28 rend obligatoire l’identification de tout chat de plus de sept mois, né après le 1er janvier 2012.
Ceux nés avant doivent tout de même être identifiés s’ils ont été vendus ou donnés.
Tout chat non identifié est donc considéré, aux yeux de la loi, comme n’ayant pas de propriétaire.

Outre l’aspect légal, l’identification présente des avantages importants :

• Elle peut vous permettre de retrouver votre animal s’il se perd ou s’il est retrouvé accidenté. Vous serez prévenus en quelques minutes après l’arrivée de votre chat chez un vétérinaire ou dans un refuge.

Des chats (ou chiens) ont été retrouvés, parfois des années après leur disparition, et à des centaines de kilomètres de chez eux, grâce à leur identification.
Si un chat perdu est recueilli par la fourrière, conformément aux articles L. 211-25 et L. 211-26 du Code Rural, il sera conservé huit jours ouvrés et francs. Pendant ce délai, son propriétaire est recherché si l’animal est identifié (par tatouage, puce électronique, ou par un simple collier avec médaille).
À l’issue de ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer : conservation dans le refuge dans la limite des capacités d’accueil, placement par l’intermédiaire d’une société de protection animale… ou malheureusement, euthanasie.

• Autre intérêt de l’identification : la possibilité, en cas de litige, de prouver que votre chat… est bien votre chat !

Animal volé ou plus souvent chat qui fréquente une autre maison où l’on a fini par se l’approprier… Sans oublier les divorces ! il n’y a pas que les enfants dont on se dispute la garde, et celle ou celui dont le nom apparaît sur la carte d’identification (propriétaire du chat) partira avec le chat.

L’identification est effectuée soit :

• Par un tatouage réalisé dans l’oreille droite, sous anesthésie générale (des lettres et des chiffres sont tatoués). L’avantage de ce procédé est la lisibilité immédiate.
• Par implantation d’une puce électronique (transpondeur). Ce petit dispositif de la taille d’un grain de riz s’implante sous la peau du chat (souvent sous sédation).

La puce électronique ne peut être détectée que par une personne habilitée (vétérinaire, gendarme, membre d’un refuge…), à l’aide d’un lecteur spécifique.

L’identification est répertoriée dans le Fichier National des Identifications des Carnivores Domestiques (I-CAD). Ce fichier est l’une des plus grosses bases de données françaises relatives aux animaux et elle est la SEULE à disposer des informations complètes relatives à l’identification des carnivores sur le territoire français (puces électroniques et tatouages).